Conditions générales d’utilisation du site
Merci de lire attentivement nos conditions d’utilisation avant de profiter des services du site lumisera.sbs. Vous acceptez ici les règles en vigueur pour tout visiteur.
Conditions mises à jour le 4 novembre 2025.
Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation de lumisera.sbs impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Si vous n’en acceptez pas tout ou partie, merci de ne pas utiliser nos services.
Définitions clés
Certaines notions sont précisées pour une compréhension partagée de ces conditions.
‘Site’ désigne le site accessible à l’adresse lumisera.sbs et ses pages rattachées.
‘Utilisateur’ fait référence à toute personne consultant ou utilisant le site, à titre privé ou professionnel.
‘Contenu’ inclut tous les textes, images, vidéos, logos, éléments graphiques et données présents sur le site.
‘Services’ couvre l’ensemble des fonctionnalités, informations et publications proposées.
Utilisation du service
L’utilisation du site doit se faire dans le respect des lois françaises et des présentes conditions d’utilisation.
Admissibilité
Ce site s’adresse aux personnes majeures et aux professionnels souhaitant utiliser nos services en France.
L’accès peut être refusé à tout non-respect des règles.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur est tenu de respecter les règles de bonne conduite fixées ci-dessous.
Utilisations interdites
Sont strictement prohibées toutes utilisations en infraction avec la loi ou ces conditions.
Propriété intellectuelle du site
Tous les éléments présents sur lumisera.sbs sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite, est strictement interdite.
Contributions des utilisateurs
Les informations ou contenus transmis par les utilisateurs doivent respecter la légalité et les droits des tiers.
Droits sur les contenus des utilisateurs
En publiant du contenu, vous accordez au site une licence d’utilisation non exclusive et mondiale.
Politique de confidentialité et données
Vos données personnelles sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données. Retrouvez toutes les modalités dans notre politique dédiée.
Voir politique de confidentialitéClause de non-responsabilité
Les informations proposées sur lumisera.sbs sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.
Avertissement sur les résultats
Aucun résultat ou effet particulier ne peut être assuré. Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs.
Limitation de responsabilité du site
La responsabilité du site ne saurait être engagée en cas de dommage indirect ou imprévisible subi par l’utilisateur.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser le site en cas de non-respect des présentes conditions.
Résolution des litiges et médiation
En cas de litige, les parties privilégieront un règlement amiable avant toute action judiciaire.
Arbitrage
À défaut d’accord amiable, les litiges peuvent être soumis à un arbitrage conforme à la législation applicable.
Le choix d’un mode de résolution alternatif reste facultatif et d’accord commun.
Plateforme de résolution en ligne des litiges
Vous pouvez recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) pour toute réclamation liée au site.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est jugée nulle, les autres conservent leur plein effet.
Accord et intégralité
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre le site et l’utilisateur.
Droit applicable et juridiction
Ces conditions sont soumises au droit français. Les juridictions françaises sont compétentes en cas de litige.
Fin des conditions
Le site peut suspendre ou résilier l’accès en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
Le site se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales. Les mises à jour sont affichées sur cette page.
Contact et réclamations
Pour toute question ou réclamation liée à ces conditions, contactez-nous.
Adresse email: content@lumisera.sbs
Numéro: +33 (0)1 11 12 99 49
Adresse postale: 10 Place de la Joliette, 13002 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: En vigueur au 4 novembre 2025.
Version: v3